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Politique de confidentialité

APERÇU

La politique de confidentialité définit la manière dont Terrascend Corp. traite la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le biais de notre site Web, tout ce qui s’y trouve, qui peut accéder à certaines parties de celui-ci, et bien sûr en ce qui concerne les produits que nous vendons.

Conditions générales

Aux fins du présent site Web, les références à « Haven St. », « nous », « notre », « nos », etc. peuvent également inclure nos sociétés affiliées, dont certaines comprennent TerrAscend Corp.

L’utilisation de notre site Web implique votre accord avec les conditions de cette politique de confidentialité, mais aussi avec nos conditions d’utilisation et notre politique sur les réseaux sociaux. En utilisant les sites Web de nos sociétés affiliées, vous indiquez également votre accord avec leurs conditions et politiques respectives.

Collecte, utilisation et stockage des renseignements personnels

A) Que sont les « renseignements personnels »?

Afin de respecter les lois applicables et de vous fournir le meilleur service possible, nous recueillons des renseignements auprès de sources diverses (nous vous expliquons qui, ci-dessous). Ces renseignements peuvent comprendre:

Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse, autres coordonnées, sexe et date de naissance; les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou autres moyens de paiement; les renseignements relatifs aux commandes et à l’expédition de nos produits et services; les préférences et commentaires que vous pourriez nous communiquer; les données démographiques et de profil (par le biais de témoins d’adresses IP et autres métadonnées); et toute autre information que vous nous fournissez volontairement, ou que la loi ou la réglementation nous autorise ou nous oblige à recueillir.

B) Comment collectons-nous les renseignements?

C’est vous qui nous les fournissez. Haven St. collecte les renseignements personnels de ses clients, de ses représentants (le cas échéant) et d’autres personnes (pour le reste de ce document, chacune de ces sources d’information sera regroupée sous le terme « personne » ou « personnes », pour que nous n’ayons pas à les énumérer à chaque fois). Lorsqu’une personne achète un produit ou partage des renseignements par le biais de notre site Web, en personne ou par tout autre moyen, nous recueillons des renseignements personnels. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels au fur et à mesure que notre relation se poursuit et se développe.

Notre but est de mieux vous connaître pour que nous puissions mieux vous servir.

C) Allez-vous me demander ma permission avant de recueillir mes renseignements personnels?

Oui. Mais sachez que votre consentement peut être explicite ou implicite, et donné par écrit en cochant une case ou non, par voie électronique, de vive voix, ou par le comportement d’une personne, comme par exemple l’achat ou l’utilisation de nos produits.

Gardez à l’esprit que tout ce que vous offrez de votre plein gré, y compris sur des babillards ou par le biais des réseaux sociaux, peut être collecté, publié, réaffiché et sera considéré comme public.

D) Pourquoi avez-vous besoin de mes renseignements personnels?

Pour quelques raisons, dont notamment :

Satisfaire aux exigences légales et réglementaires; fournir tout service, produit ou renseignement demandé : profil et données historiques d’achat pour faciliter une transaction; renseignements relatifs au paiement pour traiter une transaction; coordonnées pour fournir des produits ou des services; renseignements sur le compte pour vérifier l’intégrité de ses données. Gérer, administrer, recouvrer ou faire respecter les comptes de toute autre manière; tenir des dossiers commerciaux et, d’une manière générale, gérer et administrer les affaires, y compris défendre et intenter des actions en justice; répondre aux exigences en matière d’assurance, de sécurité et de traitement; analyser, développer et améliorer nos produits, services et offres; fournir des mises à jour, des alertes, des bulletins ou d’autres communications similaires sur nos produits et services; fournir des nouvelles, des promotions et d’autres communications sur les produits et services; et à des fins supplémentaires que nous déterminerons au moment de la collecte ou avant, ou conformément à la loi ou la réglementation.

E) Conservez-vous mes renseignements personnels indéfiniment?

Non. Nous ne conserverons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Parfois, cela signifie que nous devons conserver vos renseignements même lorsque vous n’utilisez plus nos produits ou services, mais rassurez-vous, dès que nous n’aurons plus besoin de conserver vos renseignements personnels pour les raisons citées plus haut, ils seront soit détruits soit convertis dans un format anonyme.

Divulgation des renseignements personnels

A) Quand divulguerez-vous mes renseignements personnels identifiables?

Tout d’abord, nous pouvons affirmer explicitement que nous n’utiliserons ni ne divulguerons de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf avec le consentement de la personne intéressée ou si la loi l’exige ou le permet. Il y a cependant des situations très raisonnables où nous divulguerons des renseignements personnels :

Si une loi ou un règlement nous y oblige (par exemple, pour répondre à des demandes d’accès légal des services responsables de l’application de la loi concernant les clients et les soignants; aux organismes chargés de l’application de la loi aux fins d’enquêtes sur la fraude ou d’autres infractions; dans le cadre de la prévention ou d’enquêtes sur des activités frauduleuses présumées ou des dommages causés à des personnes ou à des biens; pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des poursuites judiciaires; ou dans le cadre d’une urgence qui justifie l’utilisation ou la divulgation des renseignements; aux assureurs tiers, à des fins de facturation et d’administration; aux conseillers juridiques, financiers, d’assurance et autres en rapport avec la vente, la réorganisation ou la gestion de tout ou partie de notre entreprise ou de nos activités; à nos sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, administrateurs, dirigeants ou employés, y compris ceux qui se trouvent à l’étranger, à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou d’administration, y compris la défense et l’introduction d’actions en justice.

B) Quand communiquerez-vous mes renseignements personnels non identifiables?

Afin d’améliorer nos processus, nos produits et nos offres de services, nous pouvons de temps à autre utiliser des renseignements agrégés et non identifiables (ci-après « données agrégées ») à des fins de recherche, par exemple pour mieux comprendre les besoins et les désirs de nos clients et utilisateurs. Cela signifie que nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements à des services tiers, mais tous ces renseignements seront alors anonymes.

Parfois, les services de ces tiers seront situés à l’extérieur du Canada, mais lorsque c’est le cas, des mesures raisonnables sont prises pour protéger les renseignements personnels pendant leur traitement ou leur manipulation, et nous veillons à ce que les politiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée soient assujetties aux exigences légales du Canada et d’autres pays, le cas échéant.

Sécurité

Comment Haven St. protège-il mes renseignements personnels?

Un fichier contenant les renseignements personnels de chaque personne sera conservé sur nos serveurs (ou ceux de notre fournisseur de services). Tous nos employés, représentants et agents n’auront accès aux renseignements personnels que si cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions. Pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive et la modification des renseignements personnelles, nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment par l’adoption de mesures physiques, organisationnelles et technologiques et la formation appropriée de nos employés. Nous ne pouvons pas entrer plus dans les détails, en partie pour protéger l’efficacité de nos systèmes.

Refus

Puis-je refuser ce qui précède?

Nous pouvons intégrer de la publicité sur des sites Web tiers en fonction de l’interaction antérieure d’une personne avec notre site Web. Ces services peuvent inclure des mécanismes de refus auxquels une personne peut avoir accès à tout moment.

La loi canadienne anti-pourriel nous interdit d’envoyer des « messages électroniques commerciaux », tels que des courriels publicitaires par exemple, sans le consentement des utilisateurs. Vous aurez le choix d’accepter de recevoir ces messages lors de votre inscription, mais il vous sera également possible de les refuser à tout moment.

Accès et corrections

A) Comment puis-je modifier mes renseignements personnels?

Si vous souhaitez modifier ou corriger vos renseignements personnels, ou y accéder, veuillez communiquer directement avec nous.

B) Puis-je voir les renseignements personnels que vous avez stockés?

Les personnes ont le droit, sous réserve de certaines restrictions légales, d’accéder à leurs renseignements personnels et de les consulter. Ces restrictions légales comprennent, mais sans s’y limiter, les situations où l’accès aux renseignements personnels pourrait entraver une enquête criminelle ou entraîner la divulgation d’autres renseignements protégés. Si vous voulez voir les renseignements personnels que nous avons recueillis, veuillez communiquer directement avec nous.

Modifications à la politique de confidentialité

Quelle est la fréquence des modifications apportées à la politique de confidentialité?

Pas souvent, mais chaque fois que cela est nécessaire pour mieux vous protéger et nous protéger. Lorsque nous apporterons des modifications, elles prendront effet dès leur publication. Nous n’informerons pas non plus tous les utilisateurs de notre site Web, sauf s’il s’agit de modifications absolument fondamentales.

Contact

Vous avez une question, un commentaire ou une préoccupation? Surtout, n’hésitez pas à nous en faire part, en nous écrivant à l’adresse postale ou à l’adresse de courriel ci-dessous :

TerrAscend Canada

P.O. Box 43125
Mississauga, Ontario
L5B 4A7

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